Maîtrise d’oeuvre

 

Vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire ou vous faites réaliser des travaux ?

Le maître d’œuvre vous conseille, vous assiste et respecte l’enveloppe budgétaire établie

 

  • Qui est il ?

    Le maître d’œuvre est un prestataire, personne physique ou morale, qui, pour sa compétence technique, est chargé par le maître d’ouvrage de diriger et de contrôler l’exécution des travaux et de proposer au maître de l’ouvrage  leur réception, de vérifier la facturation des entreprises et, le cas échéant, de concevoir le projet.

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  •  Quelles sont ces missions ?

    Les missions sont confiées par le maître de l’ouvrage et peuvent varier suivant le contrat passé :

    Avant la signature des contrats d'entreprise
    1. Assistance pour la consultation des entreprises et pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs.
    2. Préparation du projet (mission PRO du décret du 23/11/1993).
    3. Préparation de l’avant projet (mission AVP du décret du 23/811/1993).
    4. Établissement du dossier du permis de construire.
    Pendant l’exécution des travaux
    1. Direction de l’exécution du ou des marchés de travaux.
    2. Établissement des décomptes mensuels après vérification des situations de l’entrepreneur.
    3. Rédaction des ordres de services. Il convient d’être rigoureux sur les demandes formulées par ordre de service par le maître d’œuvre pour tous travaux hors marché.Il est indispensable d’obtenir l’accord du maître de l’ouvrage avant toute exécution  sur la nature, le prix , les délais de réalisation.
    4. Le maître d’œuvre peut être chargé de la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) en cas de marché dévolu en corps d’état séparés.
    5. Visa des documents produits par l’entrepreneur ainsi que l’examen de leur conformité au projet.
      Attention car la délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité.
    6. Préparation et participation aux opérations de réception et établissement du procès-verbal de réception qui sera signé par le maître d’ouvrage
    Après réception
    1. Vérification du mémoire définitif de l’entrepreneur.
    2. Vérification des levées de réserves portées à la réception.
    3. Vérification des documents que l’entreprise doit remettre dans le cadre de son contrat

 

Définition détaillées des missions de maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre est chargé d’apporter une réponse architecturale technique et économique au programme de construction défini par le maître d’ouvrage. Sa mission est distincte de celle d’entrepreneur. La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988 indique les éléments de mission qui peuvent lui être confiés séparément ou globalement. Il s’agit des missions de bases suivantes :

  • ESQ Études d'esquisse

    Les études d’esquisses ont pour objet :

    • de proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d’en indiquer les détails de réalisation et d’examiner leur compatibilité avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage et affectée aux travaux;
    • de vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site

  • PRO Projet

    Dossier quantitatif des ouvrages qui fixe la présentation des offres des entreprises pour chacun des corps d’état.

    Les études de projet ont pour objet :

    • de préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre;
    • de déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques;
    • de préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides
    • d’établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant métré;
    • de permettre au maître de l’ouvrage au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l’ouvrage et par ailleurs, d’estimer le coût de son exploitation;
    • de déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.

AVP Avant-projet APS APD EPC
  • Les études d’avant projet comprennent des études d’Avant-projet Sommaire et des études d’Avant-projet Définitif.

    Les études d’avant-projet concernent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction.

    Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d’étude.

  • Avant-projet Sommaire :

    • Préciser la composition générale en plan et en volume,
    • Apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage,
    • Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées,
    • Préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles;
    • Établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travau;
  • Avant-projet Définitif :

    • Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme;
    • Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect;
    • Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques;
    • Établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparées;
    • Permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme;
    • Permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.

  • ACT Assistance Contrat Travaux

    L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu’il a approuvées à pour objet :

    • de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés;
    • de préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues;
    • d’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres;
    • de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître d’ouvrage
  • VISA des études d'exécution

    Lorsque les études d’exécutions sont partiellement et intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet, et, dans ce cas, leur délivre son visa.

  • EXE Études d'exécutions

    Les études d’exécutions permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés :

    • D’établir tous les plans d’exécution, et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants;
    • d’établir sur la base des plans d’exécutions, un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d’état;
    • D’effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d’ouvrage, partie par les entreprises titulaires de certains lots
  • OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination

    L’Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ont respectivement pour objet :

    • d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécutions et les travaux, de déterminer leurs enchaînement ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques
    • d’harmoniser dans le temps et dans l’espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux
    • au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination

  • DET Direction de l'exécution des Travaux

    La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux à pour objet :

    • de s’assurer que les documents d’exécutions ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées;
    • de s’assurer que les documents qui doivent être produits  par l’entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l’exécution des travaux sont conformes au dit contrat;
    • de délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires, et organiser et diriger les réunions de chantier;
    • de vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur, d’établir le décompte général;
    • d’assigner le maître d’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux
  • AOR Assistance Opération de Réception

    L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :

    • d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux;
    • d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée;
    • de procéder à l’examen des désordres signalés  par le maître d’ouvrage;
    • de constituer le dossier des ouvrages nécessaires à leur exploitation;